Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits présentés sur le site Internet scientology49.fr
Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre ASESCO et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site Internet (le « Client »).
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits proposés sur le site scientology49.fr. Elles visent à définir les modalités de vente à distance entre le site Internet scientology49.fr et les Clients ayant la qualité de consommateurs, et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties.
ASESCO n'a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits vendus par scientology49.fr sont réservés aux particuliers.
ASESCO n’a pas vocation à vendre des produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site Internet scientology49.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
L'expédition des produits ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.
Le site Internet scientology49.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des conditions générales de vente, celles applicables sont celles en vigueur sur le site Internet scientology49.fr à la date de passation de la commande par le Client.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le site Internet scientology49.fr ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Produits
Les produits proposés à la vente par ASESCO sont ceux figurant sur le site scientology49.fr, au jour de la consultation du site par l'Utilisateur. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou des omissions se produisaient, la responsabilité d’ASESCO ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes de présentation illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix incluent une participation aux frais de livraison qui dépend du montant total des articles commandés (voir le § Transporteurs et frais de port). Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le site scientology49.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Commande
Enregistrement et validation de la commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », il modifie celui-ci si besoin (quantités, références…).
Le Client est ensuite invité à procéder à la commande.
A cette étape le Client renseigne ses coordonnées (prénom, nom, adresse postale, adresse mail, téléphone).
La validation de la Commande vaut acceptation expresse des conditions générales de vente et forme le contrat de vente entre ASESCO et le Client. Un email de confirmation accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
En cas d'indisponibilité d'un produit, ASESCO proposera au Client un produit équivalent ou le remboursement immédiat du produit indisponible. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif. ASESCO se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute commande jusqu’à la résolution du problème pour des motifs légitimes, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème.
Modification de la commande
Toute demande de modification de commande par le Client, exprimée après confirmation de sa commande, est soumise à validation par ASESCO.
Paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Internet scientology49.fr fait appel aux passerelles de paiement Stripe et PayPal, qui servent d'intermédiaires entre ASESCO et les réseaux de cartes de crédit/institutions financières appropriés pour autoriser et accepter les paiements. Les données financières du Client ne sont donc à aucun moment transmises au serveur informatique hébergeant le site scientology49.fr.
Livraison
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine, en Belgique ou en Suisse sont prises en compte.
Les commandes passées avant 14 heures sur le site Internet scientoloy49.fr sont expédiées le jour même (sous réserve de validation du paiement). A défaut, la commande sera traitée dès le premier jour ouvré suivant la commande.
Toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article cassé, article défectueux…) doit impérativement être indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Transporteurs et frais de port
La livraison des produits s’effectuera par La Poste. La participation du Client aux frais de port est de 3€ pour un montant total des articles commandés inférieur à 35€ et de 4€ sinon.
Retard de livraison
Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à l’annulation de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : ASESCO 6, Boulevard Carnot - 49100 Angers.
Le Client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée à la commande pour demander l’annulation de la vente et le remboursement des articles au motif qu’ils n’auraient pas été livrés. Passé ce délai, aucune contestation de livraison ne sera acceptée.
L'intégralité des sommes versées par le Client lui sera alors intégralement restituée par ASESCO au plus tard dans les trente jours, à l’exclusion de toute indemnité.
S'il arrivait que le Client soit livré après sa demande d'annulation il retournera les produits à ASESCO.
Garanties
Si malgré les précautions, la commande n’est pas conforme à la demande (produit abîmé, article manquant), le Client devra le signaler à ASESCO qui fera parvenir le produit à changer ou manquant.
Pour tous les achats, la garantie légale de conformité est applicable (articles L211-1 et suivants du code de la consommation) ainsi que la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant au Client de retourner les produits livrés non conformes ou défectueux. ASESCO ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.
Retour, échange, remboursement
Retour
A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d'un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés acceptés par le Client, ASESCO se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et retournés intactes dans leur emballage d'origine.
Dès réception, un contrôle sera effectué, aucun retour ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, endommagés ou détériorés par le Client, rendant le produit impropre à la vente. ASESCO se réserve le droit de refuser le retour des produits, si le Client ne respecte pas les conditions mentionnées ci dessus.
Si le retour est refusé par ASESCO, les produits seront retournés au Client aux frais d’ASESCO sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur (La Poste). En cas de perte du colis et sans cette preuve, ASESCO ne pourra effectuer l’envoi d'une nouvelle commande, effectuer un échange ou procéder au remboursement.
Le client dispose de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour pour formuler toute réclamation relative à son retour. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.
Retour avec demande de remboursement
Une fois le colis retour reçu (les frais de réacheminement étant dans ce cas à la charge du Client), le remboursement sera effectué par chèque, dans un délai de 5 jours suivant la réintégration des produits en stock.
Le Client pourra retourner les produits : par voie postale à l'adresse suivante : ASESCO, 6, Boulevard Carnot - 49100 Angers.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des articles sur notre site logistique ou jusqu’à la réception de la preuve de l’envoi du colis, la première de ces deux dates étant retenue.
Retour avec demande d’échange
Après avoir effectué une demande de retour, une étiquette retour est envoyée au Client. Une fois le colis retour reçu, la commande échange sera automatiquement expédiée par La Poste aux frais d’ASESCO.
Si le montant de la commande échange est supérieur au montant de la commande initiale, le client pourra payer la différence par chèque à l’adresse suivante : ASESCO, 6, Boulevard Carnot - 49100 Angers. L'expédition de l’échange est conditionnée par la réception et l’encaissement de ce règlement.
Responsabilités
ASESCO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de résultat. La responsabilité d’ASESCO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure. Par ailleurs, ASESCO s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet scientology49.fr. En revanche, ASESCO dégage sa responsabilité dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Droit applicable, réclamations, litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de désaccord sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français. Toute réclamation relative à votre commande doit être préalablement adressée à ASESCO. Merci de nous contacter par téléphone au +33 (0)2.41.76.32.72 par email contact@scientology49.fr ou encore par courrier à l’adresse suivante : ASESCO, 6, Boulevard Carnot - 49100 Angers.